COVID-19 - Les principales aides par catégories d'activité
Depuis le 9 mars 2020 le Gouvernement luxembourgeois à pris quelques résolutions. Voici une classification des ces aides en fonction de votre activité: Indépendants, petites entreprises, grandes entreprises, salariés, asbl...
Synthèse des mesures prises par l'Etat en faveur des entreprises et des indépendants
Participez à notre Webinaire Covid19, les mesures pour l'économie: entreprises...
Pour les Indépendants
Besoins de liquidités immédiats
● Subvention en capital sous forme d’avance (artisanat et commerce)● Moratoire accordé par certaines banques● sur le remboursement des prêts existants● Remboursement anticipé de la TVA● Congé pour raisons familiales extraordinaire
Financement bancaire
Maintenir l’emploi
● Remboursement des arrêts "maladie" à 100%
Délais les paiements
● Annulation des avances fiscales des● deux premiers trimestres 2020● Délai de paiement d’échéances fiscales de 4 mois● Report de la remise des déclarations d’impôt● Allongement de la date-limite de dépôt pour les déclarations de TVA● Paiement tardif des cotisations sociales● CCSS pas d'intérêts ou de poursuite en cas de paiement tardif
Autres mesures
● Suspension de l’exécution forcée des● déguerpissements ordonnés pour les baux à usage d’habitation ainsi que ceux ordonnés● en matière de bail commercial● Mesures de soutien en faveur des artistes
professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et salariés du secteur culturel
Pour les PME
Besoins de liquidités immédiats
● Aide financière non remboursable (-10 salariés + cessation de l'activité suite au règlement du 18 mars 2020 modifié le 20 mars 2020)● Subvention en capital sous forme d’avance (artisanat et commerce)● Moratoire accordé par certaines banques● sur le remboursement des prêts existants● Assouplissement des conditions● de remboursement des prêts et crédits SNCI● Remboursement anticipé de la TVA● Congé pour raisons familiales extraordinaire
Financement bancaire
● Régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires« Financement Spécial Anti Crise - FSAC »● Financement sur 5 ans en faveur de la mutualité des P.M.E. et de la mutualité de cautionnement● « Garanties* PME »
Maintenir l’emploi
● Chômage partiel● Remboursement des arrêts "maladie" à 100%
Travail à distance
● Le nombre de jours travaillé en Allemagne, France et en Belgique déclenchant une déclaration et de prélèvement à la source des revenus est suspendu.● Tenue dématérialisée des conseils d'administration et des assemblées générales
Délais les paiements
● Annulation des avances fiscales des● deux premiers trimestres 2020● Délai de paiement d’échéances fiscales de 4 mois● Report de la remise des déclarations d’impôt● Allongement de la date-limite de dépôt pour les déclarations de TVA● CCSS pas d'intérêts ou de poursuite en cas de paiement tardif
Autres mesures
● Aide à l’exportation● et au développement à l’international● Suspension de l’obligation d’effectuer l’aveu● de cessation de paiement entraînant la faillite● Suspension de l’exécution forcée des déguerpissements ordonnés pour les baux (habitation & commercial)● Mesures de soutien en faveur des artistes
professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et salariés du secteur culturel
Pour les Grandes Entreprises
Besoins de liquidités immédiats
● Subvention en capital sous forme d’avance (artisanat et commerce)● Moratoire accordé par certaines banques● sur le remboursement des prêts existants● Assouplissement des conditions● de remboursement des prêts et crédits SNCI● Remboursement anticipé de la TVA● Congé pour raisons familiales extraordinaire
Financement bancaire
● Régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires● « Financement Spécial Anti Crise - FSAC »
Maintenir l’emploi
● Chômage partiel● Remboursement des arrêts "maladie" à 100%
Travail à distance
● Le nombre de jours travaillé en Allemagne, France et en Belgique déclenchant une déclaration et de prélèvement à la source des revenus est suspendu.● Tenue dématérialisée des conseils d'administration et des assemblées générales
Délais les paiements
● Annulation des avances fiscales des● deux premiers trimestres 2020● Délai de paiement d’échéances fiscales de 4 mois● Report de la remise des déclarations d’impôt● Allongement de la date-limite de dépôt pour les déclarations de TVA● CCSS pas d'intérêts ou de poursuite en cas de paiement tardif
Autres mesures
● Aide à l’exportation● et au développement à l’international● Suspension de l’obligation d’effectuer l’aveu● de cessation de paiement entraînant la failliteSuspension de l’exécution forcée des déguerpissements ordonnés pour les baux (habitation & commercial)
"L'Etat luxembourgeois ne pourra pas aider toutes les entreprises."
Tel est le message du ministre de l’Économie Franz Fayot le vendredi 20 mars 2020. D'autre part le système de plafonnement des aides aux entreprises sur 3 ans devrait être porté à 800 000 EUR (contre 200 000 EUR actuellement suivant ).L'état de crise a été prolongé par les députés ce samedi 21 mars 2020 pour une période de trois mois, soit jusqu'à mi-juin. (Source: Projet de loi portant prorogation de l'état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre Covid-19)
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
A lire absolument - Qui est concerné? personnes morales (entreprise), salariés, personnes physiques
Il est indispensable que tout le monde lise ce Règlement Grand-Ducal. Cela concerne différentes mesures qui sont applicables pendant l‘état de crise:● Chapitre 1er : Limitation de déplacement pour le public ● Chapitre 2 : Mesures concernant les établissements recevant du public ● Chapitre 3 : Limitation des activités économiques ● Chapitre 4 : Maintien des activités essentielles ● Chapitre 5 : Sanctions ● Chapitre 6 : Modifications d’autres dispositions légales (huissier, fonctionnaire de l'Etat, conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins, organisation de la sécurité civile, circulation des personnes et l’immigration, protection internationale et à la protection temporaire, ressortissants de pays tiers)Ce règlement rentre en vigueur le 18 mars 2020 pendant la durée de l'Etat de crise et modifié le 20 mars 2020.Accéder au règlement Grand-Ducal : http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/joRèglement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.Le règlement Grand-Ducal a été modifié par des règlements publiés après le 20 mars.
Permanence téléphonique / Hotline pour le Luxembourg
La House of Entrepreneurship a mis en place une helpline téléphonique ouverte de de 9h-12h et de 14h-17h au numéro suivant: 42 39 39 – 445 ainsi qu'un email de contact. Retrouver toutes ces informations sur le site de la Chambre de Commerce de Luxembourg. Le ministère de la Santé a mis également en place une hotline:
Projet de loi en cours
A suivre - Qui serait éligible ? personnes morales, personnes physiques, indépendants
Un projet de loi avec des mesures complémentaires serait en cours d'examen. Ce projet de loi pourrait prendre en compte des avances remboursables et d'autres mesures concernant les dépenses des entreprises.Le projet de loi pourrait être prêt pour le jeudi 26 mars 2020 avec des mesures en particulier pour les entrepreneurs.
Soutien aux soignants et aux hôpitaux
Une plateforme de soutien aux soignants et aux hôpitaux est en cours de développement. Les entreprises qui le souhaitent peuvent contribuer sachant que les besoins actuels concernent: le prêt temporaire de main d'oeuvre (ayant des connaissances médicales) et des fournitures du type: masques...retrouvez l'appel au don sur le site Paperjam.luVous pouvez également contacter les hôpitaux à ces adresses emails new.supplier(at)hopitauxschuman.lu ou ressources.humaines(at)chdn.lu si vous avez des propositions.
Cet article a été préparé à des fins d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil comptable, fiscal ou autre. Veuillez consulter vos conseillers pour des conseils spécifiques