00352 661 801 200

Les obligations comptables, fiscales et administratives des holdings au Luxembourg

Les sociétés holdings établies au Grand-Duché de Luxembourg ont un certain nombre d'obligations et de lois spécifiques. Notre cabinet d'expertise comptable accompagne les actionnaires et les administrateurs dans l'administration, la gestion, les aspects comptables et fiscaux de ces entreprises.

Qu’est-ce qu’un holding ?

Définition d'un holding

La société holding regroupe des investissements dans plusieurs entreprises. Elle est utilisée pour structurer la gestion de groupe d’entreprises

Holding les obligations comptable administrative et de gestion au Luxembourg

Quelle est l'utilité d'un holding au Luxembourg ?

La dimension internationale du pays est intéressante pour développer un groupe d’entreprise bien implantées dans un pays qui souhaite diversifier leurs activités dans de nouveaux pays. Le Pays dispose de nombreux soutiens à l’internationale, des institutions publics et privées telles que des associations : Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, AmCham, CFCI, ChinaLux… qui sont de nombreux relais d’information.

L’environnement fiscal du Luxembourg a évolué : réforme des rescrits fiscaux, mise en place des déclarations pays par pays, échange électronique des informations entre les administrations afin de lutter contre les soupçons de blanchiment d'argent. Les administrations fiscales dispose de nombreux moyens pour faire face: Au cours des années passées de nombreuses conventions fiscales ont été revues suivant le modèle OCDE afin d'éviter la double imposition des revenus et préciser certaines notions en matière d'imposition et de territorialité. Le Luxembourg est également un pays CRS, Commun Reporting Standard, ce système permet de faciliter l’échange d’information entre les états.

Le Grand-Duché de Luxembourg reste un pays pouvant proposer un environnement intéressant pour définir la base d’un groupe. Le pays est l’un des fondateurs de l’Union Européenne et présente une grande stabilité économique, politique, sociale… Les habitants et employés sont ouvert aux différentes cultures : en moyenne les personnes parlent 3 langues couramment et dont les plus populaires sont l’anglais, le français, le luxembourgeois, l’allemand, le portugais, l’espagnol.

Le Luxembourg propose une structure spécifique pour les holdings : la SOPARFI ou Société de PARticipation Financière. Cette société est admise par les conventions fiscales de non-double imposition dont les documents sont accessibles sur le site de l’administration.

Quels sont les activités des la SOPARFI au Luxembourg ?

L’activité principale d’une société de type SOPARFI est l’activité de holding avec comme activités accessoires en relation uniquement avec ses filiales: la gestion des participations, le conseil en gestion, le financement de l’activité,... Dans certaines conditions, les entreprises pourront utiliser le régime Mère-Filiale de la directive européenne pour la distribution des dividendes, exonération des bonis de liquidation, et l’exonération des plus values de cession dans certains cas.D'un point de vu fiscal, les entreprises pourront également déduire les dépenses d’exploitation de leurs revenus dans certaines conditions. Ces frais incluent les frais des réviseurs d’entreprises, d’audit, de gestion, des frais bancaires… Les pertes et réductions de valeur pourront être considérées lorsqu’elles sont légitimes.

Quels sont les principaux secteurs d'activité?

Fonds d'investissement

La gestion d'actifs financier depuis Luxembourg a des avantages: une place très connectée, bonne connaissance du milieu de la part des acteurs, un environnement multiculturel...Quelques secteurs: Real Estate, asset management, propriété intellectuelle...

Groupes industriels

Luxembourg est une plateforme permettant d'accédé facilement à de nombreux marchés dans l'Union Européenne (UE) mais également pour exporter en dehors de l'UE.Il est possible de tisser rapidement des liens économiques avec les pays des Amériques et d'Asie.

Notre cabinet d'expertise comptable est inscrit à l'Ordre des Experts Comptables du Grand Duché de Luxembourg (OEC).

Nous accompagnons les sociétés holdings

Notre cabinet d'expertise comptable peut vous accompagner dans les étapes suivantes:

1. Obligations

Les sociétés holdings suivent les lois et la réglementation luxembourgeoises dont:● L'identification des bénéficiaires économiques et des personnes physiques,● Le dépôt et la publication des informations des entreprises,● Le respect en matière de reporting● Forme juridique: Sarl, SA, SAS...● Accompagnement pour la préparation de l'audit des comptes annuels

2. Comptabilité

Comptablement, les entreprises doivent :● Tenir une comptabilité en suivant les normes comptable internationales IFRS, hybrides ou Luxembourgeoises LuxGaap● Conserver les pièces et justificatifs,● Produire les comptes annuels et autres documents requis par les législations,● Suivi des apports en capital et des sociétés filles,● Opérations spéciales: Acquisition, cession, ● Production des comptes annuels intérimaires,● Préparation des déclarations de TVA si applicable

3. Administration

L'administration des holdings implique:● Création d'une société holding● Revue de l'activité de la société et du groupe,● Une analyse de la substance au Luxembourg et dans les pays du groupe,● Le suivi des administrateurs et préparation des board pack pour les conseils d'administration● Préparation des documents pour les assemblées générales● Assistance vis à vis des demandes envers l'administration fiscale● Liquidation d'une société holding

4. Gestion

La gestion des entreprises holdings comprend :● Le suivi de la législation,● Préparation de tableaux de bord,● Mise en place de tableaux de flux de trésorerie,● Suivi des obligations en matière de TVA● Revue des obligations fiscales: impôt sur le revenu, sur les dividendes, exonération, régime fiscal applicable,● Suivi de l'impôt sur la fortune● Gestion des dettes, des participations et des emprunts,● Revue des informations concernant la société mère et les participations

5. Outils

L'efficacité de la gestion est lié à l'utilisation d'outils:● Utilisation des signatures électroniques et autres certificats électroniques,● Protection des données,● Outil de suivi des factures et des paiements● Mise en place des documents de gestion: registre des actionnaires,● Suivi des participations et des filiales et organigramme du groupe,● Mise en place d'une comptabilité analytique

6. International

Les entreprises sont soumises à d'autres obligations dans certains cas:● Reporting pays par pays● BCL Reporting● Suivi des obligations en matière de gestion des données personnelles● Revue des obligations en matière d'établissement des comptes annuels consolidés● Obligation en matière RSE, Responsabilités Sociale et Environnementale

Une offre complète de service aux holdings

Un expert comptable accompagne les aux actionnaires et administrateurs de la holding dans les démarches de l'entreprise: création, gestion, liquidation...