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Vous accompagner dans la préparation des reporting statistiques mensuels et trimestriels de la Banque Centrale de Luxembourg, BCL Luxembourg

La Banque centrale du Luxembourg (BCL) impose aux sociétés financières luxembourgeoises de transmettre des statistiques concernant leurs activités au travers de reporting BCL. 

Vous accompagner pour effectuer vos reportings statistiques de la BCL

Nous accompagnons les sociétés financières dans leur communication périodique des informations financières demandées par la Banque Centrale de Luxembourg. Nous intervenons sur la préparation des rapports suivants:● Rapport BCL trimestriel S 2.16 "Bilan statistique trimestriel des sociétés financières",● Rapport BCL trimestriel S 2.17 "Transactions des sociétés financières",● Rapport BCL mensuel de TPTIBS "Titre par le reporting de sécurité des sociétés financières".

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Quels sont les objectifs des reportings réglementaires de la BCL?

La Banque Centrale de Luxebourg (BCL Luxembourg) et l'Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché de Luxembourg (STATEC) établissent des statistiques sur la balance des paiements. La BCL est également responsable de la communication internationale de la positions des investissements dans les sociétés luxembourgeoises. Pour cela, la BCL collecte des données statistiques auprès des banques luxembourgeoises, des services financiers de POST Luxembourg et des sociétés financières (actifs financiers, instruments financiers, titres).Les sociétés financières sont tenues de communiquer ces informations sur leurs investissements à la BCL telles que définies ci-dessous.

Quelles sont les sociétés luxembourgeoises soumises au rapport BCL?

Le règlement 2014/17 de la Banque centrale du Luxembourg définit les sociétés financières concerné par ces reportings réglementaires. Pour traiter les rapports, la société doit inclure au moins l'un des éléments suivants:● la prise de participations dans toute société ou entreprise sous quelque forme que ce soit;● l'acquisition par souscription, achat, échange ou tout autre moyen de valeurs mobilières, d'actions et autres valeurs mobilières, de participation, d'obligations, de créances, de certificats de dépôt et d'autres titres de créance et, en général, de tout titre ou instrument financier émis par une entité publique ou privée;● l'investissement direct ou indirect dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille immobilier, de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit;● l'emprunt sous quelque forme que ce soit;● le prêt de fonds à des actionnaires, à des filiales, à des sociétés affiliées et / ou à toute autre entité.

Au premier abord, toutes les entreprises ayant une activité économique de financement direct ou indirect sont concernées. Les holdings et groupes de sociétés sont également concernés par les déclarations à la BCL lorsqu'elles ont pour forme juridique des sociétés de financières (SOPARFI). Des entreprises similaires détenant des actifs non financiers tels que des bateaux et des plates-formes pétrolières sont également soumises à cette déclaration.

Une société peut-elle être exemptée de la déclaration BCL?

Le règlement BCL / 2014/17 prévoit la possibilité d'exempter les petits déclarants de l'obligation de déclaration. La BCL applique un seuil d'exemption basé sur le total du bilan. En 2019 et 2020, le montant du seuil est fixé à 500 millions d'euros ou l'équivalent en devise.