La Banque centrale du Luxembourg (BCL) a publié le calendrier 2020 de remise du reporting statistique des sociétés financières. Nous vous proposons ici un extrait pour préparer vos communication. Le règlement BCL / 2014/17 prévoit la possibilité d'exempter les petits déclarants de l'obligation de déclaration. La BCL applique un seuil d'exemption basé sur le total du bilan. A ce jour, le montant du seuil est fixé à 500 millions d'euros ou l'équivalent en devise.
Remarque
Les dates de remise des reportings statistiques présentées ci-dessous sont définies par la Banque Centrale Européenne (BCE) comme délai accordé aux banques centrales nationales pour communiquer leurs statistiques.
Le reporting statistique mensuel est également appelé TPTIBS L1 ou "Rapport mensuel titre par titre des sociétés financières". Les dates de remise du reporting TP TIBS sont les suivantes pour l'année 2020:
Période du rapport
Date de remise du TPTIBS L1
Janvier 2020
le 28.02.2020
Février 2020
le 27.03.2020
Mars 2020
le 30.04.2020
Avril 2020
le 02.06.2020
Mai 2020
le 30.06.2020
Juin 2020
le 28.07.2020
Juillet 2020
le 28.08.2020
Août 2020
le 28.09.2020
Septembre 2020
le 28.10.2020
Octobre 2020
le 27.11.2020
Novembre 2020
le 30.12.2020
Décembre 2020
le 01.02.2021
Les entreprises financières luxembourgeoises doivent effectuer deux reportings statistiques trimestriels, le S 2.16 "Bilan statistique trimestriel des sociétés financières"et le rapport S 2.17 appelé "Transactions des sociétés financières" et le rapport TPTIBS ". Les dates de remise de ces deux rapports sont les suivantes pour l'année 2020:
Période du rapport
Date de remise du S2.16 L1
Date de remise du S2.17 L1
Q1 Janvier - Mars 2020
30.04.2020
30.04.2020
Q2 Avril- Juin 2020
28.07.2020
28.07.2020
Q3 Julliet - Septembre 2020
28.10.2020
28.10.2020
Q4 Octobre- Septembre 2020
01.02.2021
01.02.2021
Nous accompagnons les sociétés financières dans leur communication périodique des informations financières demandées par la Banque Centrale de Luxembourg. Nous intervenons sur la préparation des rapports suivants:● Rapport BCL trimestriel S 2.16 "Bilan statistique trimestriel des sociétés financières",● Rapport BCL trimestriel S 2.17 "Transactions des sociétés financières",● Rapport BCL mensuel de TPTIBS "Titre par le reporting de sécurité des sociétés financières".