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La société à Responsabilité Limitée ou Sarl au Luxembourg

La société à responsabilité limitée (ou SARL, S.à r.l.) est une société commerciale. Cette société de capitaux est également une société de personnes. Il s'agit d'une des formes de société les plus courant au Luxembourg.

Les caratéristiques de la Sarl

Les S.à r.l. ont les caractéristiques suivantes:● entre 2 et 100 associés. Cependant, il est possible de créer une SARL unipersonnelle ne comportant qu'un seul associé. Les associés sont des personnes physiques ou des personnes morales,● La Sarl existe également sous la forme d'une société Unipersonnelle (avec un seul associé),● L'objet social de la société n'est pas restreint, toutes les activités sont autorisées sauf en ce qui concerne les sociétés d'assurances, d'épargne ou d'investissement.Les personnes doivent être en mesure de disposer d'une autorisation d'établissement ou toute autre législation applicable (avocat, médecin...)

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Comment constituer une Sarl au Luxembourg?

Les conditions d'immatriculation d'une Sarl au Luxembourg

Pour immatriculer une société à responsabilité limitée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg (RCSL), Les associées doivent veiller à ce que :● L’apport du capital social minimum soit de 12.000 EUR, être associé de l'entreprise donne droit à une côte part des bénéfices. Ils ont également un droit à l’information (inventaire, comptes annuels et le rapport de gérance ou du conseil de surveillance) ;● les associés effectuées le dépôt des statuts devant notaire ;● Les statuts doivent être publiés au Registre de commerce et des sociétés (RCS) ;● Le réviseur d'entreprise est nommé au cas où le capital soit constitué d'un apport en industrie ;Si besoin, les associés doivent demander pour la société une autorisation d'établissement ou administrative.

Bien choisir la dénomination la société

Le nom de la société, sa dénomination, doit être unique, c'est à dire different d'autres sociétés qui sont publiés au registre du commerce et des sociétés. Une demande de disponibilité peut être faîte en consultant le site internet du RCS.L'entrepreneur doit également prendre en considération les aspects marketing et liés à la propriété intellectuelle.

Le contenu des statuts

Dans le cadre de la création d'une Sarl, l'entrepreneur devra obligatoirement passé devant notaire. Les actes sous seing privés ne sont autorisés que pour les Sarl-S ou (Société à responsabilité limitée simplifiée). Les statuts de la société à responsabilité limitée comprennent forcement les informations suivantes:● l’identité de la ou des personnes physiques ou morales qui ont signé l’acte ou au nom de laquelle ou desquelles il a été signé ;● la forme de la société et sa dénomination, le siège social, l’objet social, la durée limitée ou illimitée de la société,● le montant du capital souscrit, les catégories de parts, les spécifications des apports en nature, les avantages particuliers attribués lors de la constitution de la société et le nombre de titres ou de parts non représentatifs du capital exprimé ainsi que les droits y attachés ;● les règles qui déterminent le fonctionnement de la société, son administration et surveillance ;● le montant des frais, ceux-ci peuvent être estimés.

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La gestion de la Sarl

La gestion de la société à la responsabilité limitée est structurée de la manière suivante:● La gérance: Le gérant d'une Sarl peut être une personne physique ou une personne morale. Le ou les gérants d'une Sarl peuvent accomplir tous les actes de gestion pour l'accomplissement de l'objet social de la société à l'exception des actes réservés par la loi ou les statuts de la société à l'approbation de l'assemblée générale des associés.● L’assemblée des associés: cet organe représente l'ensemble des associés de l'entreprise. De part la loi, cette assemblée générale des associés décide des modifications des statuts, du changement de dénomination sociale, des modifications du capital social, du changement de forme sociale de la société, de la nomination ou de la révocation des gérants statutaires et de la liquidation de la société ou du changement de nationalité de la société.

Il existe de nombreuses règles, obligations et responsabilité pour les gérants et associés de Sarl au Luxembourg qui ne sont pas décrites dans cet article dont les aspects comptables et fiscaux.