Le plan comptable normalisé 2020 (PCN2020) remplace le PCN2009, adopté en 2011. Le PCN2020 est applicable au Luxembourg pour les exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2020. Ce changement a plusieurs impacts pour les entreprises luxembourgeoises et leurs directions financières.
Tous les exercices comptables ouvert à partir du 1er janvier 2020 de toutes entreprises qui publient des comptes annuels suivant les normes luxembourgeoises (Lux Gaap) et déposaient le plan comptable 2009 sont concernées: Société anonymes (SA), société à responsabilité limitée (S.à r.l.), Société à responsabilité limitée simplifiée (Sarl-S)... Toutes les nouvelles sociétés commerciales créées à partir du 1er janvier 2020 sont également concernées.
Voici la liste exhaustive des formes juridiques soumises au plan comptable (exception sous certaines conditions):● Commerçant personne physique (Chiffre d'affaires net >= € 100 000),● Société Anonyme (SA),● Société par actions simplifiée (SAS),● Société à responsabilité limitée (SARL),● Société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S),● Société en commandite par actions (SCA),● Société européenne (SE),● Société Coopérative (SCoop),● Société Coopérative organisée comme une SA (SCoopSA)● Société Coopérative Européenne (SEC)● Société en nom collectif (SNC)● Société en commandite simple (SCS)● Succursale luxembourgeoise d’une entreprise / société de droit étrangerCependant, cette obligation de déposer le plan comptable normalisé concerne les sociétés n'utilisant pas les normes IFRS et quelques rares exceptions à cette obligation sont admises pour quelques activités réglementées (assurance...).
Le plan comptable luxembourgeois 2020 est une modernisation du PCN2009 suit l'expérience de son utilisation pendant 11 exercices comptables. Les principales différences entre ces deux plans sont:● Le changement des descriptions et de classification de certains comptes. Les entreprises doivent mettre en place un mapping entre leur ancien plan de compte avec le plan de compte 2020,● Le nouveau plan de compte présente plus de détail. Pour certaines transactions comptables les entreprises devront veiller à distinguer les comptes et reprendre certains historiques (notamment concernant les réserves),● Le nouveau plan de compte prévoit un état de rapprochement (mapping de plan de compte) entre les comptes et les éléments des comptes annuels. En 2021, les états financiers seront générés automatiquement par la plateforme ECDF,● Une donnée non-financière fait son apparition dans le formulaire: "Nombre de membres du personnel employés en moyenne au cours de l'exercice".
Le règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 modernise le PCN du 2009 en le remplaçant par le PCN 2020. Les entreprises qui ont des questions sur le plan comptable, vous pouvez contacter:● Un expert-comptable, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez également vous inscrire à notre newsletter (ci-dessous). Nous organisons régulièrement des réunions d'information sur ces sujets: PCN, index, actualité luxembourgeoise.● La Commission des normes comptables (CNC) du Grand-Duché de Luxembourg.
Le passage du PCN2009 au PCN2020 peut se faire à tout moment. Cependant, nous vous recommandons de passer au PCN 2020 le plus tôt possible pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020.