Cofinancement de la formation au Luxembourg
Définition
L’Etat luxembourgeois propose aux entreprises du secteur privé une aide financière à la formation des salariés. Cette aide s’adresse aux entreprises privées luxembourgeoises. Le soutien du Luxembourg aux sociétés représente 15% des frais de formations annuels investis. Ces subventions sont soumises à l'imposition du revenu des sociétés commerciales au Luxembourg.Les entreprises doivent effectuer une demande de co-financement auprès de l'INFPC,l'Institut National pour le développement de la Formation Professionnelle Continue.
Quel est le montant des subventions pour formation au Luxembourg?
La participation financière de l’état est de 15% du coût de l’investissement en formation. Celui-ci inclue les charges liées aux frais de formateurs, des installations et aux charges de salaire moyenne de l’entreprise. Les coûts de peuvent être majoré de 20% pour certaines catégories d’employés.
Quelles sont les personnes morales éligibles aux subventions?
Aide au financement de la formation des employés dans l’entreprise
Les entreprises et les employés luxembourgeois peuvent bénéficier d’un cofinancement de leur formation. Celui-ci varie de 15 à 35% des charges engagés par la société. Nous verrons dans cet article les principaux aspects : Pourquoi, Qui, Quand, Comment, Combien…
Pourquoi financer une partie des frais de formation des entreprises ?
L’Etat luxembourgeois souhaite accompagner les entreprises et les salariés dans les changements et mutations de leur environnement. Depuis de nombreuses années l’état luxembourgeois accompagne les sociétés dans la formation de leur personnel.
Qui est concerné par les aides à la formation ?
Ces aides prennent la forme de remboursement d’une partie des frais engagés par les entreprises pour la formation de leurs employés, cadres et dirigeants. Les salariés bénéficient dont indirectement de cette possibilité de financement de leurs formations.
Comment obtenir cette subvention ?
Les entreprises doivent effectuer une demande de cofinancement auprès des autorités compétentes. L’investissement en formation est plafonné selon la taille de l’entreprise (de 20% à 2% de la masse salariale).Pour que ces dépenses soient valides, les salariés doivent être identifiés sur chaque pièce justificative de la formation. Ils ont également l’obligation de remplir une fiche de présence.
Quand faire la demande de subventions pour formation au Luxembourg?
La période d’éligibilité du plan de formation est basé sur l’année civile, soir du 1er janvier au 31 décembre.Les demande de cofinancement sont a envoyé sur clé USB ou un CD avant le 31 mai de l’année suivante (sauf pour l'année 2020 prolongation jusqu'au 31 juillet 2021 dans le cadre du COVID-19). Toutes les envois par email ne sont pas considérés.
Quels documents fournir pour obtenir l'aide financière pour formation ?
L’entreprise doit fournir avec la demande de cofinancement les certificats renseignant sur la masse salariale, les certificats sur le nombre de salariés occupés et les relevés d'identité bancaires.