Le reporting électronique européen ESEF iXBRL
Les formats des états financiers en Europe évoluent et deviennent un reporting électronique harmonisé européen, ESEF, European Single Electronic Format. Les comptes annuels des sociétés cotées doivent utiliser le iXBRL. Cette présentation permet une production plus aisée des informations financières ainsi qu'une meilleure comparabilité.: calcul des ratios, comparatif des fonds propres et capitaux propres, de la situation financière dont l'endettement...
Définition des acronymes utilisés:
ESEF: European Single Electronic Format de l'ESMAESMA: European Securities and Markets AuthorityCSSF: Commission de Surveillance du Secteur Financier (Luxembourg)AMF: Autorité des Marchés Financiers (France)
iXBRL: in line XBR, XBRL: eXtensible Business Reporting LanguagexHTML: Extensible HyperText Markup LanguageRAF: Rapport Annuel Financier
Quelles sont les sociétés concernées par le reporting au format iXBRL?
Toutes les entreprises dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés au sein de l'Union Européenne doivent utiliser le format XHTML pour reporter leurs informations financières qui seront publiées. Les groupes qui publient des comptes consolidés suivant les normes IFRS seront dans l'obligation d'utiliser le format iXBRL pour le dépôt des données qui seront elles aussi publiées au format XHTML.En 2020, pour les comptes sociaux, les rapport de gestion et rapports semestriels cette communication n'est pas requise. En 2020, les balises sont obligatoires pour les information des état financiers primaires (le bilan, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie). A noté que les entreprises concernées devront également publier les comparatifs suivant la même norme de reporting.A partir de 2022, les balises seront exigées pour les bloc des notes annexes ou notes aux comptes annuels des comptes consolidés en IFRS.
Qu'est ce que le format iXBRL?
Le iXBRL, ou in line eXtensible Business Reporting Language, est un langage permettant de produire des rapports financier annuels dans le format électronique unique européen également appelé le "European Single Electronic Format" ou ESEF.Le iXBRL est un langage basé sur le XML et spécialisé pour décrire les données en lien avec les activités financières. Ce format a été créé en 1999. Il est utilisé depuis le début de l'année 2020 pour les comptes publiés en IFRS et est également utilisé pour le reporting du COREP.Les données sont lisibles par les personnes physiques et par les machines.
Qu'est ce que le format xHTML?
Le XHTML ou Extensible HyperText Markup Language est un langage utilisé dans les pages internet. Organisé sous forme de balise, il devait remplacé le format HTML qui repose sur une syntaxe plus ancienne (SGML) alors que le XHTML repose sur la même syntaxe que le XML.Le XHTML est utilisé pour la publication des comptes annuels dépôsés en iXBRL par les entreprises.
Le calendrier des obligations
Voici les principales dates concernant le rapport électronique harmonisé européen
01/01/2020
Tous les comptes annuels étant ouverts à partir de cette date sont soumis à la réglementation de l'ESEF
01/01/2021
Dépôts des premiers états financiers au format iXBRL
01/01/2023
Dépôts des premiers états financiers au format iXBRL, y compris les notes aux comptes suivant les normes comptables internationales.
Quels sont les textes de loi applicables pour les entreprises?
La directive Transparence (2004/109/CE) modifiée par la directive 2013/50/UE du 22 octobre 2013.