La Société à Responsabilité Limitée Simplifiée ou Sarl-S au Luxembourg
La société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S ou S.à r.l.) est une société commerciale créée en 2017 par le grouverment luxembourgeois pour simplifier la création d'entreprise. Cette forme juridique est plébicitée par les startup et entrepreneurs du Grand-Duché avec environs 600 créations de sociétés en 2017, 800 Sarl-S en 2018 et 1200 S.à r.l.-S en 2019. Cette société de capitaux est également une société de personnes.
Les caratéristiques de la Sarl-S
Les Société à Responsabilité Limitée Simplifiée ont les mêmes caractéristiques que les Sarl à quelques exceptions:● Les associés sont forcément des personnes physiques,● Une personne physique ne peut être associé dans plus d'une Sarl-S sauf situation exceptionnelle,● L'objet social de la société est restreint aux activités pour lesquelles le gérant doit obtenir une autorisation d'établissement.
Quels sont les avantages de la Société à responsabilité limitée simplifiée?
Les aspect pratique de la simplification
Pour accompagner les entrepreneurs dans leurs démarche de création d'entreprises au Luxembourg, l'Etat luxembourgeois propose une version simplifié de la Sarl sur les aspects suivants :● L’apport du capital social minimum est de 1 EUR, . Etre associé de l'entreprise donne droit à une côte part des bénéfices. Ils ont également un droit à l’information (inventaire, comptes annuels et le rapport de gérance ou du conseil de surveillance). Lors de la constitution, il n'y a pas de blocage du capital ;● Le dépôt des statuts devant notaire n'est pas obligatoire. Ces formalités peuvent être faîtes sous-seing privé ;● Les statuts doivent toujours être publiés au Registre de commerce et des sociétés (RCS) ainsi que les changements mais les frais de dépôt et de publication sont moindre ;
Les limites de la Sarl-S
Ce pendant, toutes les situations ne sont pas autorisée par la loi:● La société sera transformée en Sarl si son capital social dépasse 12.000 EUR;● Les parts sociales de la Sarl-S sont nominatives et ne peuvent être détenues par des personnes morales. Une personne physique ne peut être associé dans plus d'une Sarl-S ;● Les sarl-S ne peuvent pas effectuer des emissions publiques de parts sociales ou de parts bénéficiaires ;● Les apport en industrie sont interdits;● Les associés sont dans l'obligation d'effectuer une réserve obligatoire supplémentaire pour compenser le montant du capital social inférieur à 12000 EUR.
Formation: Comment créer, gérer et développer son entreprise, Sarl-S, au Luxembourg?
Le Grand-Duché de Luxembourg propose de nombreuses formes juridiques simplifiées comme les Sarl-S ou SAS mais également des S.à r.l., S.A., S.N.C.... Cette formation s'adresse principalement aux salariés entreprenants, aux porteurs de projets et entrepreneurs pour leur donner les clés et les principes de bonnes gestions: les coûts de création, de gestion et de développement d'une activité ainsi que les questions stratégiques importantes pour éviter les principaux pièges.
Les obligations en matière de gestion
Les obligations du ou des gérants ainsi que du ou des associés de la Société à Responsabilité Limitée Simplifiée sont les mêmes que pour les Sociétés à Responsabilité Limitée. Les entreprises ont l'obligation de publier leurs comptes, de s'inscrire auprès du CCSS, auprès de l'AED pour la TVA, etc. La responsabilité des dirigeants et des associés peut être engagée en plus des amendes prévues par les textes en cas de non respect de ces obligations.
Il existe de nombreuses règles, obligations et responsabilité pour les gérants et associés de Sarl-S au Luxembourg qui ne sont pas décrites dans cet article dont les aspects comptables et fiscaux.