Définitions et terminologie des outils utilisées dans les transactions électroniques et les identités numériques

Les principales définitions sont issues du règlement européen 910/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

L'authentification est un processus électronique qui permet de confirmer l’identification électronique d’une personne physique ou morale, ou l’origine et l’intégrité d’une donnée sous forme électronique.

Les cachets électroniques sont des données sous forme électronique qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique pour garantir l’origine et l’intégrité de ces dernières.

Le cachet électronique avancé satisfait aux exigences suivantes:● être lié au créateur du cachet de manière univoque;● permettre d’identifier le créateur du cachet;● avoir été créé à l’aide de données de création de cachet électronique que le créateur du cachet peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle pour créer un cachet électronique; et● être lié aux données auxquelles il est associé de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.

Le cachet électronique qualifié est un cachet électronique avancé qui est créé à l’aide d’un dispositif de création de cachet électronique qualifié et qui repose sur un certificat qualifié de cachet électronique.

Le certificat de cachet électronique est une attestation électronique qui associe les données de validation d’un cachet électronique à une personne morale et confirme le nom de cette personne.

Le certificat de signature électronique est une attestation électronique qui associe les données de validation d’une signature électronique à une personne physique et confirme au moins le nom ou le pseudonyme de cette personne.

Formation: Gérer et contrôler les transactions numériques

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Un document électronique est un document uniquement numérique consultable à l'écran d'un appareil électronique généralement à l'aide d'une interface logicielle.

Les données d’identification personnelle est un ensemble de données permettant d’établir l’identité d’une personne physique ou morale, ou d’une personne physique représentant une personne morale.

Un fournisseur de service de confiance est un fournisseur qui propose un service électronique normalement fourni contre rémunération qui consiste, au choix, en:● La création, en la vérification et en la validation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou d’horodatages électroniques, de services d’envoi recommandé électronique et de certificats relatifs à ces services; ou● La création, en la vérification et en la validation de certificats pour l’authentification de site internet; ou● La conservation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou des certificats relatifs à ces services.

Le prestataire de services de confiance est une personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance, en tant que prestataire de services de confiance qualifié ou non qualifié.

Un prestataire de services de confiance qualifié est un prestataire de services de confiance qui fournit un ou plusieurs services de confiance qualifiés et a obtenu de l’organe de contrôle le statut qualifié;

Le service de confiance qualifié est un service de confiance qui satisfait aux exigences du règlement eIDAS.

Les signatures électroniques sont des données sous forme électronique qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer.

La validation est le processus de vérification et de confirmation de la validité d’une signature ou d’un cachet électronique.