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Quelles sont les caractéristiques du standard de factures électroniques "Factur-X"?

FacturX est un standard de factures électroniques qui est reconnu en France et en Allemagne. Factur-X permet de garantir un traitement facilité des informations comptables contenues dans une facture. Ce standard répond aux normes européennes de présentation des informations tant en PDF qu'en XML.L’objectif de Factur-X est de proposer des factures électroniques standardisées dont les informations sont structurées et facilement exploitable par les systèmes d'information.

Qu'est ce que la facture électronique Factur-X?

Facture-X est un standard franco-allemand de présentation des factures électroniques appelé: «Factur-X», «facture hybride» ou «facture mixte». Ce format de facture est lisible par les humains et les machines car le document est structuré dans deux formats: PDF et XML.Ce standard répond aux besoins des entreprises en matière de traitement automatisé des factures par des ERP ou des systèmes comptables. Ce format est reconnu par la plateforme Chorus Pro de l'état français.Ce standard est développé et promu en France par le FNFE-MPE, Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics. Ce forum a été créé en 2012 suite à la décision de la commission européenne du 2 novembre 2010 qui créa un forum européen pluripartite sur la facturation électronique également appelé e-facturation afin de facilité la dématérialisation des factures lors de leur émission (fournisseurs) et à la réception, côté clients.

Quelles sont les avantages des factures électroniques Factur-X?

Ce format de facturation électronique présente de nombreux avantages:● Il existe plusieurs modèles qui sont compatible les uns avec les autres: du modèle Basic au modèle très évolué permettant de structurer de très nombreuses informations non requises par la loi concernant les obligations légales sur les factures.● Ce format est compatible avec l'outil Chorus Pro de l'administration française● Ce format est également reconnu en Allemagne et son adoption par d'autre pays de l'Union Européenne est en cours● La facturation électronique permet des gains de temps notamment lors de l'envoi et du traitement de l'information● Des économies en matière de frais d'envoi pour l'expéditeur. Le fournisseur et le client réduisent également le coût de stockage de l'information.● Si les informations sont bien gérées, l'empreinte écologique est moindre car dans le cadre des factures au format papier, les informations sont stockées dans les systèmes d'information et dans les archives papier. La dématérialisation des factures permet également aux entreprises d'accéder plus facilement à l'information et de pouvoir la traiter grâce à des processus informatisés, de produire des statistiques, de préparer des paiements pour validation... ainsi que de nombreux autres possibilités.

Les factures électroniques factur-X

Quelles sont les obligations fiscales en matière de facture?

Les états de l'Union Européenne ont fait évolué leur législation en demandant toujours plus d'information sur les factures et concernant les éléments périphériques. Pour les entreprises travaillant avec la France, les entreprises utilisant les factures électroniques doivent, comme pour les factures "papier", suivre la piste d'audit fiable sauf si les factures électroniques sont signées au moyen d'un certificat électronique qualifié.

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Quelles sont les standards applicable à Factur-X?

La solution de facture électronique Factur-X applique les principaux standards en matière de efactures:  ● La Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017. ● le standard ZUGFeRD 2.0. 

Définition des acronymes utilisés:

AFNOR: Association française de normalisationILNAS: Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et servicesEVS: Estonian Centre for Standardisation

CEN : Comité Européen de la NormalisationEEE : Espace Economique EuropéenFNFE-MPE : Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics ElectroniquesERP : Enterprise Resource Planning ou en français PGI : Progiciel de Gestion Intégré

Quels sont les textes de loi applicables pour les entreprises?

Directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (2014/55/CE 16/04/2014) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) CEN/TC 434, Electronic invoicing