00352 661 801 200

3ième station

Auprès de quelles administrations et organismes les entreprises luxembourgeoises doivent-elles s'affilier?

Les entreprises luxembourgeoises doivent s'affilier à de nombreux organismes avant de commencer leur activité. Il est important pour les entrepreneurs de veiller à respecter ces obligations en matière d'inscription à la TVA, au Centre de Commun de la Sécurité Sociale (CCSS)... suite à l'inscription au RCSL de votre société.

L’enregistrement à la TVA

Au Luxembourg, la plupart des entreprises ont l’obligation de s’inscrire auprès de l’Administration de l’Enregistre et des Domaines (AED). Toutes ces entreprises disposent d’un numéro de TVA. Dans le cas où les entreprises réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 30 000 euros, elles ont la possibilité d'opter pour un régime de franchise. Dans ces conditions, ces sociétés seront considérées comme des non assujettis.

L’inscription à la TVA se fait auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et chaque société se voit attribué un bureau en fonction de ses activités.

Contacter l'Administration de l’Enregistrement et des DomainesTél. : (+352) 247 80800,e-mail : ul.cilbup.dea%40ofni

Auprès de quelles administrations et organismes les entreprises luxembourgeoises doivent-elles s'affilier?

Les dirigeants d'entreprises peuvent faire la demande d'inscription:● Par courrier en contactant le bureau d’imposition compétent● Par internet, Avec le site https://guichet.public.lu pour vous connecter et effectuer vos démarches vous devez disposer d’un certificat Luxtrrust

L'administration peut vous réclamer quelques documents concernant votre société et votre activité, dont:● Une copie de votre autorisation d’établissement● La déclaration initiale de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les personnes morales● Une copie de votre carte d’identité● Une copie du contrat de bail de la sociétéSi vous disposer d'un numéro d'identification de votre société, vous pourrez avoir besoin de le communiquer pour acceder plus rapidement à votre dossier. Il est important de conserver toutes les informations concernant 

Vous avez besoin d'assistance dans ces démarches administratives, contactez un expert-comptable luxembourgeois qui peut vous accompagner dans toutes les étapes de la création de votre entreprise:

Obligation en matière de sécurité sociale

Les entrepreneurs doivent enregistrer la société auprès du Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS) doivent déclarer le gérant de la société comme un employé ou un indépendant en fonction de leur choix. Ils devront s’acquitter du salaire minimum sauf si le gérant fait une demande d'exemption.

Pour déclarer le gérant de la société comme employé ou indépendant, et pour pouvoir employer des personnes l’entreprise doit effectuer une déclaration d’exploitation. Cette déclaration est à envoyée au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) puis la société recevra son numéro d’identification. Le Centre Commun de la Sécurité Sociale déterminera également la classe de risque liée à l’activité de la société. Cette classe de risque aura un impact sur le montant des cotisations sociales à considérer par la société.

Ces démarches peuvent être effectuées auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale, Ministère de la Sécurité sociale
125, Route d’Esch, L-2975 Luxembourg
Tél. : +352 401411),

L'administration peut être contactée
● Par courrier
● Par internet https://guichet.public.lu

L'administration pourra demander :
● Une copie de la carte d’identité du gérant
● le formulaire relatif à la « Déclaration d’entrée pour travailleurs indépendants »

Les autres affiliations

Certaines professions et sociétés appartenant à des secteurs particuliers doivent s'inscrire auprès d'association ou des ordres tels que les experts comptables auprès de l'Ordre des Experts Comptables.

D'autres affiliations ne sont pas obligatoires mais nous ne pouvons que les conseiller pour être au courant des évolutions de votre activité: immobilier, formation, artisanat, commerce, industrie...

Comment créer et gérer sa société au Luxembourg? formation

Formation: Comment créer et gérer sa société au Luxembourg?

Formation en format court pour vous présenter l'essentiel de la création et de la gestion d'une société au Luxembourg: Coûts, obligations, procédures...

Les autres étapes de la création d'entreprise au Luxembourg

Les étapes de la création d'une société au Luxembourg

Les étapes de la création d'une société au Luxembourg

Station 1: La demande d'autorisation d'établissement

Station 1: La demande d'autorisation d'établissement

Station 2: L'établissement du lieu de l'activité au Luxembourg

Station 2: L'établissement du lieu de l'activité

Station 3: l’ouverture d'un compte bancaire professionnel au Luxembourg

Station 3: Ouverture d'un compte bancaire professionnel

Station 4: constitution et certificat de déblocage si nécessaire

Station 4: Constitution et certificat de déblocage

Station 5: affiliation de la société aux organismes et administrations luxembourgeoises

Station 5: Affiliation de la société aux organismes