Auprès de quelles administrations et organismes les entreprises luxembourgeoises doivent-elles s'affilier?

Au Luxembourg, la plupart des entreprises ont l’obligation de s’inscrire auprès de l’Administration de l’Enregistre et des Domaines (AED). Toutes ces entreprises disposent d’un numéro de TVA. Dans le cas où les entreprises réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 30 000 euros, elles ont la possibilité d'opter pour un régime de franchise. Dans ces conditions, ces sociétés seront considérées comme des non assujettis.

L’inscription à la TVA se fait auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et chaque société se voit attribué un bureau en fonction de ses activités.

Contacter l'Administration de l’Enregistrement et des DomainesTél. : (+352) 247 80800,e-mail : ul.cilbup.dea%40ofni

Vous avez besoin d'assistance dans ces démarches administratives, contactez un expert-comptable luxembourgeois qui peut vous accompagner dans toutes les étapes de la création de votre entreprise:

Les entrepreneurs doivent enregistrer la société auprès du Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS) doivent déclarer le gérant de la société comme un employé ou un indépendant en fonction de leur choix. Ils devront s’acquitter du salaire minimum sauf si le gérant fait une demande d'exemption.

Pour déclarer le gérant de la société comme employé ou indépendant, et pour pouvoir employer des personnes l’entreprise doit effectuer une déclaration d’exploitation. Cette déclaration est à envoyée au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) puis la société recevra son numéro d’identification. Le Centre Commun de la Sécurité Sociale déterminera également la classe de risque liée à l’activité de la société. Cette classe de risque aura un impact sur le montant des cotisations sociales à considérer par la société.

Ces démarches peuvent être effectuées auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale, Ministère de la Sécurité sociale
125, Route d’Esch, L-2975 Luxembourg
Tél. : +352 401411),

L'administration peut être contactée
● Par courrier
● Par internet https://guichet.public.lu

L'administration pourra demander :
● Une copie de la carte d’identité du gérant
● le formulaire relatif à la « Déclaration d’entrée pour travailleurs indépendants »

Certaines professions et sociétés appartenant à des secteurs particuliers doivent s'inscrire auprès d'association ou des ordres tels que les experts comptables auprès de l'Ordre des Experts Comptables.

D'autres affiliations ne sont pas obligatoires mais nous ne pouvons que les conseiller pour être au courant des évolutions de votre activité: immobilier, formation, artisanat, commerce, industrie...

Formation: Comment créer et gérer sa société au Luxembourg?

Formation en format court pour vous présenter l'essentiel de la création et de la gestion d'une société au Luxembourg: Coûts, obligations, procédures...