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3ième station

Acte de constitution et certificat de déblocage

Les entrepreneurs doivent présenter les différents documents au notaire qui procédera à la création de la société, sauf dans le cadre des Sarl-S, Société à Responsabilité Limitée Simplifiée.

Liste des documents à préparer

Les porteurs de projet doivent présenter au notaire les documents suivants:● Les statuts de la société;● L'autorisation d'établissement;● Le certificat de blocage● Pour les actionnaires non représentés

Généralement le notaire collectera à l'avance tous ces éléments. Sur la base de ces documents, le notaire pourra organiser l'assemblée générale constituante et délivrer le certificat de déblocage des fonds qui est destiné à la banque de la société.

Comment obtenir son acte de constitution et certificat de déblocage au Luxembourg?

Les Sarl-S suivent un autre processus, les entrepreneurs pourront eux-mêmes effectué ces dépôts sur le site du RCSL pour effectuer l'immatriculation de la société. Pour cela, les entrepreneurs doivent détenir les documents suivants pour organiser l'assemblée générale constitutive:● Les statuts de la société● L'autorisation d'établissement

Vous avez besoin d'assistance dans ces démarches administratives, contactez un expert-comptable luxembourgeois qui peut vous accompagner dans toutes les étapes de la création de votre entreprise:

Dépôt et publication au Registre de Commerce et des Sociétés

TAprès l’approbation des statuts, ceux-ci doivent être déposés auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) pour être publiés au Recueil Electronique des Sociétés et Associations (RESA). Lorsque l’acte constitutif est préparé par un notaire, ce dépôt auprès du RCS est effectué par lui.

Dans le cas d'une Sarl-S, la constitution peut être effectuée sans passer devant un notaire. Les entrepreneurs doivent effectuer ces dépôts auprès du RCS. Les démarchent demandent à l'entrepreneur en charge de disposer d'un certificat Luxtrust ou une carte d'identité luxembourgeoise de nouvelle génération.

Le dépôt des documents auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) doit être effectué dans le mois (30 jours) suivant l'assemblée générale.

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Les autres étapes de la création d'entreprise au Luxembourg

Les étapes de la création d'une société au Luxembourg

Les étapes de la création d'une société au Luxembourg

Station 1: La demande d'autorisation d'établissement

Station 1: La demande d'autorisation d'établissement

Station 2: L'établissement du lieu de l'activité au Luxembourg

Station 2: L'établissement du lieu de l'activité

Station 3: l’ouverture d'un compte bancaire professionnel au Luxembourg

Station 3: Ouverture d'un compte bancaire professionnel

Station 4: constitution et certificat de déblocage si nécessaire

Station 4: Constitution et certificat de déblocage

Station 5: affiliation de la société aux organismes et administrations luxembourgeoises

Station 5: Affiliation de la société aux organismes